Carte #303 Conformité Juridique

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Relire, analyser, confronter les données chiffrées, s’assurer que toutes les dates sont concordantes pour présenter un dossier solide… voilà qui est fastidieux et chronophage. Découvrez sur place nos solutions paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité juridique : La personne physique qui appose sa signature est-elle à même de représenter la personne morale citée au contrat. Le quota de signature est-il atteint pour chacune des parties. []
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Carte #401 Conformité Technique

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité technique : Les certificats utilisés pour la signature électronique sont-ils périmés. Les certificats utilisés pour la signature électronique ont-ils été révoqués. Les algorithmes utilisés pour la signature électronique sont-ils obsolètes. le format PDF/A est-il requis et respecté. les PSC utilisés pour apposer les signatures sont-ils reconnus au niveau européen. les signatures issues de différents PSC sont-elles compatibles entre elles. []
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Carte #402 Conformité Technique

PNG • SVG • PDF Découvrez comment paxpar se sert du FEC (Fichier des Écritures Comptables) de votre client ainsi que des factures fournisseur qu’il a établies auprès du mis en cause pour établir un dossier de preuves. Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Prenons le cas du Fichier d’Écriture Comptable, FEC et de la réglementation : La plateforme paxpar se base, entre autres, sur l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, pour vérifier si l’export du FEC faite à partir du logiciel comptable est bien conforme à la réglementation. []
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Carte #403 Conformité Technique

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité technique : Les certificats utilisés pour la signature électronique sont-ils périmés. Les certificats utilisés pour la signature électronique ont-ils été révoqués. Les algorithmes utilisés pour la signature électronique sont-ils obsolètes. le format PDF/A est-il requis et respecté. les PSC utilisés pour apposer les signatures sont-ils reconnus au niveau européen. les signatures issues de différents PSC sont-elles compatibles entre elles. []
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Carte #501 Conformité Métier

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité métier : En cas de référence à une commande, facture, produit, service … Vérifier si cette référence est valide (en interrogeant l’EPR, le CRM ou tout autre outil informatique). Les élémentes paramétriques sont-ils conformes (par exemple, vérifier les dates et quantités en relation avec une commande ou une facture). les parties prenantes au document sont-elles référencées dans le CRM. []
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Carte #502 Conformité Métier

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité métier : En cas de référence à une commande, facture, produit, service … Vérifier si cette référence est valide (en interrogeant l’EPR, le CRM ou tout autre outil informatique). Les élémentes paramétriques sont-ils conformes (par exemple, vérifier les dates et quantités en relation avec une commande ou une facture). les parties prenantes au document sont-elles référencées dans le CRM. []
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Carte #503 Conformité Métier

PNG • SVG • PDF Pour nous contacter : 📨 info@paxpar.tech Voici des exemples de critères de conformité métier : En cas de référence à une commande, facture, produit, service … Vérifier si cette référence est valide (en interrogeant l’EPR, le CRM ou tout autre outil informatique). Les élémentes paramétriques sont-ils conformes (par exemple, vérifier les dates et quantités en relation avec une commande ou une facture). les parties prenantes au document sont-elles référencées dans le CRM. []
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