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Imaginons le scénario suivant :
INITIALISATION de la facture au format factur-X
- Le fournisseur de carburant Total Energie livre du carburant à son client Carrefour, le service comptable de Total Energie établie une facture.
- Le format de facturation requis est le format factur-X.
COLLECTE de données techniques, spécifiques à la facture
- Le service comptable Total renseigne la facture avec les données utiles : nom et informations le concernant (IBAN, montant à régler, date d’émission de la facture, date de livraison, spécificités du carburant livré…), nom et informations concernant le client Carrefour (numéro de référence du bon de commande associé à cette facture, adresse de livraison…)
CONSTITUTION de la facture au format factur-X
- Pour être en règle avec la nouvelle réglementation concernant la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA et devant transmettre des informations à l’administration fiscale, le service commercial Total Energie édite la facture au format factur-X.
- la facture ainsi établie est transférée à Marc RENARD, Direction commerciale Total Energie, pour signature.
- Ève LECOQ, faussaire, intercepte la facture et modifie les données factur-X de l’IBAN.
- Marc RENARD signe électroniquement la facture.
LIVRAISON de la facture au format factur-X signée électroniquement.
- Marc RENARD tranfert la facture signée à Jacques DUPOND, Responable du Service Achat Carrefour.
- M. DUPOND signe électroniquement la facture.
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