paxpar est présent au Salon Documation à Paris Porte de Versailles ces 22, 23 et 24 mars 2022 ! Vous êtes huissier et travaillez à la résolution de litiges ? Rendez-nous visite sur le stand A84 pour échanger au sujet des mises en demeure !
Découvrez comment paxpar se sert du FEC (Fichier des Écritures Comptables) de votre client ainsi que des factures fournisseur qu’il a établies auprès du mis en cause pour établir un dossier de preuves.
Pour nous contacter : info@paxpar.tech
Prenons le cas du Fichier d’Écriture Comptable, FEC et de la réglementation :
- La plateforme paxpar se base, entre autres, sur l'article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, pour vérifier si l’export du FEC faite à partir du logiciel comptable est bien conforme à la réglementation.
- Lorsqu’un artisan sollicite les services d’un huissier pour l’envoi d’un courrier de mise en demeure d’un client en défaut de paiement, il doit pouvoir compter sur une extraction comptable conforme à la réglementation et ensuite y adjoindre les courriers de relance déjà envoyés au débiteur ainsi que toutes les factures impayées correspondantes.