paxpar est présent au Salon Documation à Paris, Porte de Versailles ces 22 (à partir de 14h), 23 et 24 mars 2022 ! Vous êtes avocat ?
Rendez-nous visite sur le stand A84 pour échanger au sujet de la vérification de conformité de pièces jointes à une mise en demeure.
Pour nous contacter : info@paxpar.tech
Relire, analyser, confronter les données chiffrées, s’assurer que toutes les dates sont concordantes pour présenter un dossier solide… voilà qui est fastidieux et chronophage. Découvrez sur place nos solutions… paxpar : la technologie au service des personnels du droit !
Voici des exemples de critères de conformité juridique :
- La personne physique qui appose sa signature est-elle à même de représenter la personne morale citée au contrat.
- Le quota de signature est-il atteint pour chacune des parties.
- Le document est-il vierge de toute annotation.
- En présence d’annotations, celles-ci sont-elles acceptables.
- Le modèle juridique du document est-il bien dans sa dernière version.
- Les différentes dates présentes dans le document sont-elles cohérentes (dates de signature, date d’effet, délais légaux de prévenance, prescription, …).