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paxpar est présent au Salon Documation à Paris Porte de Versailles ces 22, 23 et 24 mars 2022, satnd A84 ! Vous êtes Gestionnaire ? Commissaire aux Comptes ? Responsable achats ? Rendez-nous visite sur le stand A84 pour échanger au sujet des factures !

Découvrez comment paxpar peut vous permettre de [vérifier](lien vers mini vidéo checklist factures) la conformité juridique des factures que vous recevez.

Pour nous contacter : info@paxpar.tech

Prenons le cas des factures électroniques et de la réglementation :

La plateforme paxpar se base, entre autres, sur les données XML du format Factur-X pour vérifier la validité des factures que vous émettez ou recevez, avant archivage. A court terme, les entreprises seront tenues d’accepter les factures établies, envoyées, reçues et archivées sous forme électronique par leurs fournisseurs :

  • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
  • 1er janvier 2025 pour les ETI
  • 1er janvier 2026 pour les PME et TPE

Cela signifie que

  • Dès juillet 2024, les entreprises de toutes tailles devront être en mesure de recevoir et archiver des factures électroniques.
  • Dès janvier 2025, les grandes entreprises et ETI devront être en mesure d’établir, envoyer, recevoir et archiver des factures électroniques.

Toute facture électronique doit respecter 3 critères pour être valable :

  • l’émetteur doit être identifiable,
  • le contenu doit être lisible et non modifiable
  • et, comme une facture papier, elle doit comporter toutes les mentions obligatoires.

De plus,

  • selon l’ordonnance des Finances Publiques du 15 septembre 2021*, les données de facturation devront être transmises à l’administration fiscale soit via une plateforme privée de dématérialisation, soit via le portail public de facturation qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures au format électronique du secteur public (Chorus Pro) : c’est l’obligation de l’e-reporting.
  • En France, depuis janvier 2020, le portail publique gère les factures établies en respectant le nouveau standard européen de facturation électronique appelé Factur-X (norme européenne : EN16931-1+A1**). Même si, pour l’instant, rien n’assure que le format Factur-X sera le format officiel choisi, il prend de plus en plus d’ampleur.

Les factures établies au format Factur-X sont dites hybrides et sont composées :

  • d’un fichier PDF/A3 (ce qui assure un archivage possible sur 10 ans)
  • auquel est associé un fichier XML.

Les références :